C.A.P.E.B. (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) Syndicat professionnel du bâtiment (Loi 1884)
Numéro de dépôt :
3210821
Date de dépôt :
20/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/2013
Présentation de la marque CERTIFICAT D'IDENTITÉ PROFESSIONNELLE
Déposée le 20 février 2003 par C.A.P.E.B. (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du BâtimentTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CERTIFICAT D'IDENTITÉ PROFESSIONNELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-13 du 28 mars 2003.
Le déposant est C.A.P.E.B. (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du BâtimentTODO domicilié(e) 46, avenue d'Ivry, B.P. 353,75625 PARIS CEDEX 13 - 75625 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.A.P.E.B. domicilié(e) A l'attention de Mme Annie-France LOGEZ, 46, avenue d'Ivry - B.P. 353, 75625 PARIS CEDEX 13 - France.
La marque CERTIFICAT D'IDENTITÉ PROFESSIONNELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3210821.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.A.P.E.B. (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) Syndicat professionnel du bâtiment (Loi 1884) - 46, avenue d'Ivry, B.P. 353,75625 PARIS CEDEX 13 - 75625 - France
C.A.P.E.B. - A l'attention de Mme Annie-France LOGEZ, 46, avenue d'Ivry - B.P. 353, 75625 PARIS CEDEX 13 - France
Inscription le 15 juillet 2003 - retrait partiel n°373965 - Publication au BOPI 2003-07-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-34
Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13
Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Constructions : réparations ; services d'installation d'ouvrages de bâtiment. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Gestion administrative de lieux d'expositions.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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